J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 20502
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Décret du 20 décembre 2001 portant nomination du commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
NOR : EQUE0101789D
Par décret en date du 20 décembre 2001, M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, est nommé commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment.